Assurance de prêt : mieux couvert, souvent pour moins cher
L'assurance emprunteur représente une part importante du coût total d'un crédit immobilier. Que votre prêt soit en projet ou en cours, une comparaison peut vous faire réaliser des économies à garanties équivalentes.
Le libre choix de votre assurance
Dès la souscription de votre prêt, vous pouvez choisir une autre assurance que celle proposée par votre banque : c'est la délégation d'assurance. La banque doit l'accepter dès lors que les garanties sont équivalentes à celles qu'elle exige.
La loi Lemoine en pratique
La loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a profondément renforcé les droits des emprunteurs. Elle s'applique aux prêts immobiliers, y compris ceux signés avant son entrée en vigueur.
- Résiliation à tout moment : vous pouvez changer d'assurance quand vous le souhaitez, sans attendre la date anniversaire et sans frais, pour les nouveaux prêts depuis le 1er juin 2022 et pour les prêts en cours depuis le 1er septembre 2022.
- Une réponse encadrée : la banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre nouvelle assurance, et tout refus doit être motivé.
- Aucune contrepartie possible : la banque ne peut ni modifier le taux de votre crédit, ni facturer de frais en raison du changement d'assurance.
- Fin du questionnaire de santé sous conditions : il n'est plus exigé lorsque la part assurée n'excède pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans.
- Un droit à l'oubli raccourci : pour les cancers et l'hépatite C, il s'applique cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
- Une information obligatoire : votre assureur doit vous rappeler chaque année votre droit de résiliation.
L'équivalence de garanties
La banque ne peut refuser votre nouvelle assurance que si ses garanties ne sont pas équivalentes à celles qu'elle exige. Nous vérifions ce point en amont pour que votre demande soit acceptée du premier coup.
Nous gérons les démarches
- Comparaison des offres et analyse de vos garanties actuelles.
- Constitution du dossier et des formalités d'adhésion.
- Envoi de la demande de substitution à votre banque et suivi jusqu'à l'avenant.
Vos questions
Combien puis-je économiser ?
Cela dépend de votre âge, de votre santé, du capital restant dû et de votre contrat actuel. Les économies sont souvent les plus importantes en début de prêt. Nous vous donnons un chiffrage précis lors de l'étude.
La banque peut-elle modifier mon taux si je change d'assurance ?
Non, la banque ne peut pas modifier le taux du crédit en contrepartie d'un changement d'assurance.
J'ai un problème de santé, puis-je quand même changer ?
Oui, c'est souvent possible. Selon votre situation, la convention AERAS, le droit à l'oubli ou la dispense de questionnaire de santé peuvent s'appliquer.
Parlons de votre situation
Étude gratuite et sans engagement, au cabinet de Valbonne ou à distance partout en France, en visioconférence.